Les présentes conditions définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme HostLedger. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société HostLedger (ci-après « l'Éditeur ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») le site www.host-ledger.com (ci-après « le Site »), ainsi que les services associés.
Ces CGU régissent l'utilisation du Site et de tous les services proposés par HostLedger, qu'ils soient gratuits ou payants.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est consultable en ligne et s'impose à l'Utilisateur. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification aux utilisateurs enregistrés.
HostLedger propose une plateforme de gestion comptable et financière pour les locations saisonnières. Le Site propose notamment :
Centralisation des réservations, revenus et dépenses depuis toutes les plateformes
Génération et envoi automatique de factures professionnelles
Visualisation en temps réel de vos performances financières
Interface personnalisée pour gérer vos données et paramètres
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. Les coûts d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur.
Services payants :
Certains services (notamment la gestion complète de comptabilité et la facturation automatique) sont payants et nécessitent la création d'un compte client et la souscription à un abonnement.
Pour accéder aux services payants, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes.
Nom, prénom, adresse email valide, coordonnées professionnelles et informations de facturation
L'Utilisateur s'engage à maintenir ses informations à jour et à notifier immédiatement tout changement
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (login, mot de passe) et de toute activité réalisée via son compte
⚠️ Important : Toute utilisation frauduleuse d'un compte doit être signalée immédiatement à HostLedger.
L'Utilisateur s'engage à respecter les obligations suivantes lors de l'utilisation du Site et des services :
Utiliser le Site et les services conformément à la loi et aux présentes CGU
Respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers
Fournir des informations véridiques et complètes
Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
Il est strictement interdit de :
⚠️ Sanctions en cas de non-respect
En cas de manquement aux présentes obligations, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement le compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité, et de prendre toute mesure légale appropriée.
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité, mais ne peut garantir une disponibilité continue du Site sans interruption ni erreur.
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il héberge, diffuse ou traite via les services HostLedger. Il s'engage à disposer de tous les droits et autorisations nécessaires concernant ces contenus.
En aucun cas, la responsabilité totale de l'Éditeur envers l'Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement payées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant la réclamation.
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, marques, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.
Important : Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite et peut faire l'objet de poursuites judiciaires. Pour toute demande d'autorisation, veuillez contacter : contact@host-ledger.com
L'Éditeur collecte et traite certaines données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité (accessible sur le Site), en pleine conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
Les présentes CGU s'appliquent pour une durée indéterminée à compter de la première utilisation du Site par l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Site et demander la suppression de son compte via son espace client ou en contactant le support.
Note : Certaines données peuvent être conservées conformément aux obligations légales (données de facturation notamment).
L'Éditeur peut mettre fin à tout moment à l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. Cette résiliation peut intervenir notamment en cas de :
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, la version française des CGU prévaut sur toute autre version linguistique.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. L'Utilisateur peut contacter le service client de HostLedger à l'adresse : contact@host-ledger.com
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf dispositions impératives contraires.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation du Site et remplacent tous accords antérieurs.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez contacter notre service juridique :
Dernière mise à jour : Janvier 2025
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